Fermage Bareme 2020 Marne (51) disponible en ligne

Le barème de fermage de la Marne pour la campagne 2020-2021 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 105,33 (+0,55 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

Cette campagne est antérieure aux barèmes déjà disponibles (à partir de 2021) : mêmes modes de calcul qu’en 2021. Le prix du raisin des vendanges 2020, par commune, est intégré avec le barème.

Le mode de calcul de la Marne

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature du bien et, le cas échéant, la catégorie et la sous-région.
• DenreeEuro : le loyer est exprimé en quantité de denrée par hectare (vin, raisin, fruits…) entre un minimum et un maximum, puis converti en euros au cours de la denrée fixé par l’arrêté.

Le barème en euros distingue 8 sous-régions et 6 natures de biens (terres, cultures spécialisées, bâtiments…).

Exemple de fourchette

En 2020, toutes natures de terres et cultures confondues, le fermage à l’hectare va de 56,12 €/ha/an (minimum non nul le plus bas du barème) à 7 363,44 €/ha/an (maximum le plus haut).

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.

Sources officielles

• marne.gouv.fr — arrêté préfectoral constatant l'actualisation pour l'année 2020 des minima et maxima des valeurs locatives
• marne.gouv.fr — arrêté préfectoral relatif au prix du raisin servant au calcul des fermages, vendanges 2020

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Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.