Fermage Bareme 2020 Oise (60) disponible en ligne

Le barème de fermage de l’Oise pour la campagne 2020-2021 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 105,33 (+0,55 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

Cette campagne est antérieure aux barèmes déjà disponibles (à partir de 2021) : mêmes modes de calcul qu’en 2021.

Le mode de calcul de l’Oise

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature du bien et, le cas échéant, la catégorie et la sous-région.

Le barème en euros distingue 10 natures de biens (terres, cultures spécialisées, bâtiments…).

Exemple de fourchette

En 2020, toutes natures de terres et cultures confondues, le fermage à l’hectare va de 34,33 €/ha/an (minimum non nul le plus bas du barème) à 2 830,54 €/ha/an (maximum le plus haut).

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.

Sources officielles

• oise.gouv.fr — arrêté constatant l'indice des fermages et sa variation pour l'année 2020

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Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.