Fermage Bareme 2020 Saône-et-Loire (71) disponible

Le barème de fermage de Saône-et-Loire pour la campagne 2020-2021 est intégré dans domania : vignes du 11 novembre 2020 au 10 novembre 2021. L’indice national des fermages s’établit à 105,33 (+0,54 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

Pour cette campagne, seul le barème des vignes est disponible dans domania : l’arrêté des terres, prés et bâtiments n’a pas été retrouvé. Le cours des appellations du Beaujolais n’est pas fixé par l’arrêté de cette campagne (renvoi à un arrêté spécifique) : 9 appellations restent sans prix.

Les modes de calcul de Saône-et-Loire

• DenreeEuro : pour les vignes, le loyer est exprimé en hectolitres de vin à l’hectare, entre 13 % et 23,5 % du rendement maximum autorisé de l’appellation, puis converti en euros au cours moyen de l’appellation fixé chaque année par arrêté.

Exemple de fourchette

En 2020, pour les vignes, il va d’environ 952 €/ha/an (Vins de France - rouge, au minimum) à environ 11 037 €/ha/an (Pouilly-Fuissé - blanc, au maximum).

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.

Sources officielles

• saone-et-loire.gouv.fr — AP 71-2020-11-10-016 prix des denrées fermages viticoles, récolte 2019
• saone-et-loire.gouv.fr — AP 71-2020-11-10-017 minima et maxima vignes
• saone-et-loire.gouv.fr — AP 71-2021-01-05-001 du 05/01/2021 prix des denrées fermages viticoles récolte 2019 au 11/11/2020, appellations beaujolaises ; scan
• saone-et-loire.gouv.fr — RAA spécial n°71-2020-164 du 12/11/2020 (58 p.), p. 3-7 : AP 71-2020-11-10-015 actualisant au 01/10/2020 les valeurs locatives des terres et prés et bâtiments d'exploitation (contient aussi les AP denrées 016 et vignes 017) ; scan

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Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.