Fermage Territoire de Belfort (90) : barème 2020 intégré

Le barème de fermage du Territoire de Belfort pour la campagne 2020-2021 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 105,33 (+0,54 % sur un an).

Les modes de calcul du Territoire de Belfort

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.

Exemple de fourchette

En 2020, le fermage à l’hectare va de 60,03 €/ha/an (minimum le plus bas du barème) à 225,15 €/ha/an (maximum le plus haut du barème).

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle.

Sources officielles

• territoire-de-belfort.gouv.fr — arrêté du 07/09/2020 (indice national 2020-2021, valeurs départementales)

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Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.