Fermage Bareme 2021 **Morbihan (56)** disponible en ligne

Fermage Bareme 2021 Morbihan (56) disponible en ligne

Le barème de fermage du Morbihan pour la campagne 2021-2022 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 106,48 (+1,09 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

Cette campagne est antérieure aux barèmes déjà disponibles (à partir de 2024) : mêmes modes de calcul qu’en 2024. Les valeurs de cette campagne sont publiées par l’arrêté-cadre du 11 mai 2022 (période du 1er septembre 2021 au 31 août 2022).

Le mode de calcul du Morbihan

  • Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature du bien et, le cas échéant, la catégorie et la sous-région.

Le barème en euros distingue 2 sous-régions et 2 natures de biens (terres, cultures spécialisées, bâtiments…).

Exemple de fourchette

En 2021, toutes natures de terres et cultures confondues, le fermage à l’hectare va de 30,78 €/ha/an (minimum non nul le plus bas du barème) à 877,23 €/ha/an (maximum le plus haut).

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.

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Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.

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