Fermage Bareme 2021 Mayotte (976) disponible en ligne

Le barème de fermage de Mayotte pour la campagne 2021-2022 est intégré dans domania.

Ce qui change pour vos baux

Cette campagne est antérieure aux barèmes déjà disponibles (à partir de 2025) : mêmes modes de calcul qu’en 2025. Les quantités minimales et maximales de denrées par hectare (ou par m² pour les bâtiments d’élevage) sont publiées pour cette campagne.

Le mode de calcul de Mayotte

• DenreeEuro : le loyer est exprimé en quantité de denrée par hectare (vin, raisin, fruits…) entre un minimum et un maximum, puis converti en euros au cours de la denrée fixé par l’arrêté.

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.

Sources officielles

• mayotte.gouv.fr — recueil r06-2021-008 : arrêté n°2021-DAAF-692 (nature et quantités des denrées) et arrêté n°2021-DAAF-693 du 03/05/2021 fixant le prix des denrées pour l'année 2021

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Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.