Fermages de la Moselle (57) : barème 2021 disponible dans domania

Le barème de fermage de la Moselle pour la campagne du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 106,48 (+1,09 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

Il s’agit de la première campagne de la Moselle chargée dans domania.

Le mode de calcul de la Moselle

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.

Le barème distingue 2 sous-régions.

Exemple de fourchette

En 2021, toutes cultures confondues (des terres les moins productives aux cultures spécialisées), le fermage à l’hectare va de 22,70 €/ha/an (minimum le plus bas du barème) à 5 000,00 €/ha/an (maximum le plus haut du barème). Aucune majoration n’est publiée : le maximum ne peut pas être dépassé.

Sources officielles

• moselle.gouv.fr — arrêté n°2021-DDT/SERAF/USIMEA/N°32 du 01/10/2021, indice 106,48 +1,09% ; copie locale conservée sous fermage-57-moselle-2021.pdf, URL d'origine non retrouvée cette session ; extraction et chargement effectués le 17/09/2026 ; 0,18 Mb = copie (page archivée Wayback 20220925215619) [url retrouvée 02/10/2026]

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