Fermages des Alpes-de-Haute-Provence (04) : barème 2024 disponible dans domania
Le barème de fermage des Alpes-de-Haute-Provence pour la campagne du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 122,55 (+5,23 % sur un an).
Ce qui change pour vos baux
Par rapport à la campagne 2021 :
- Mode de calcul abandonné :
DenreeEuro; - Nouveaux libellés de cultures ou natures : Landes et parcours (0,15 x terres nues).
Les campagnes intermédiaires ne sont pas chargées dans domania.
Le mode de calcul des Alpes-de-Haute-Provence
- Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.
Le barème distingue 5 sous-régions.
Exemple de fourchette
En 2024, toutes cultures confondues (des terres les moins productives aux cultures spécialisées), le fermage à l’hectare va de 7,47 €/ha/an (minimum le plus bas du barème) à 1 153,76 €/ha/an (maximum le plus haut du barème). Aucune majoration n’est publiée : le maximum ne peut pas être dépassé.
Sources officielles
Actualiser et générer mes factures de fermage →
Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.