Fermage Bareme 2021 Saône-et-Loire (71) disponible

Le barème de fermage de Saône-et-Loire pour la campagne 2021-2022 est intégré dans domania : vignes du 11 novembre 2021 au 10 novembre 2022. L’indice national des fermages s’établit à 106,48 (+1,09 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

Pour cette campagne, seul le barème des vignes est disponible dans domania : l’arrêté des terres, prés et bâtiments n’a pas été retrouvé.

Les modes de calcul de Saône-et-Loire

• DenreeEuro : pour les vignes, le loyer est exprimé en hectolitres de vin à l’hectare, entre 13 % et 23,5 % du rendement maximum autorisé de l’appellation, puis converti en euros au cours moyen de l’appellation fixé chaque année par arrêté.

Exemple de fourchette

En 2021, pour les vignes, il va d’environ 978 €/ha/an (Vins de France - rouge, au minimum) à environ 10 892 €/ha/an (Pouilly-Fuissé - blanc, au maximum).

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.

Sources officielles

• saone-et-loire.gouv.fr — AP du 08/11/2021 prix des denrées fermages viticoles, récolte 2020
• saone-et-loire.gouv.fr — AP du 08/11/2021 minima et maxima vignes
• saone-et-loire.gouv.fr — RAA n°71-2021-190 (mensuel novembre 2021, 121 p.), p. 17-21 : AP 71-2021-11-08-00002 actualisant au 01/10/2021 les valeurs locatives des terres et prés et bâtiments d'exploitation (contient aussi les AP denrées 00003 et vignes 00005) ; scan

Actualiser et générer mes factures de fermage →

Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.