Fermage Haute-Corse (2B) : barème 2022 intégré dans domania

Le barème de fermage de la Haute-Corse pour la campagne 2022-2023 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 110,26 (+3,55 % sur un an).

Les modes de calcul de la Haute-Corse

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.

Exemple de fourchette

En 2022, le fermage à l’hectare va de 3,66 €/ha/an (minimum le plus bas du barème) à 1527,42 €/ha/an (maximum le plus haut du barème).

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle.

Sources officielles

• haute-corse.gouv.fr — RAA n°2 du 04/08/2022, arrêté 2B-2022-07-29-00004 indice des fermages 2022 (p. 21)
• haute-corse.gouv.fr — arrêté 2B-2024-05-31-00009 du 31/05/2024 modifiant l'IFV 2022 (majorations bâtiments et habitation)

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