Fermages du Jura (39) : barème 2022 disponible dans domania

Le barème de fermage du Jura pour la campagne du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 110,26 (+3,55 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

Par rapport à la campagne 2021 :

• Libellés de cultures ou natures non repris : Bâtiment viti-vinicole - locaux administratifs et de vente, locaux phytosanitaires, Bâtiment viti-vinicole - logement du matériel : autres bâtiments, Bâtiment viti-vinicole - logement du matériel : autres hangars clos, Bâtiment viti-vinicole - logement du matériel : bâtiment ancien clos (ouverture < 3m x 3m), Bâtiment viti-vinicole - logement du matériel : hangar clos (ouverture 4m x 5m minimum), Bâtiment viti-vinicole - logement du matériel : hangar non clos (hauteur > 4m au poteau), Bâtiment viti-vinicole - stockage : autre local, Bâtiment viti-vinicole - stockage : autre local climatisé ou isolé… ;
• Découpage géographique : 14 → 11 sous-région(s).

Le mode de calcul du Jura

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.

Le barème distingue 11 sous-régions.

Exemple de fourchette

En 2022, toutes cultures confondues (des terres les moins productives aux cultures spécialisées), le fermage à l’hectare va de 10,24 €/ha/an (minimum le plus bas du barème) à 3 541,34 €/ha/an (maximum le plus haut du barème). Aucune majoration n’est publiée : le maximum ne peut pas être dépassé.

Sources officielles

• jura.gouv.fr — arrêté n°39-2022-10-24-00002 du 24/10/2022, rectifié par n°39-2022-11-21-00001 du 21/11/2022, indice 110,26 +3,55% ; copie locale conservée sous fermage-39-jura-2022.pdf et fermage-39-jura-2022_modificatif.pdf, URL d'origine non retrouvée cette session ; extraction et chargement effectués le 17/09/2026 ; 0,28 Mb = copie (page archivée Wayback 20230203112545) [url retrouvée 02/10/2026]
• jura.gouv.fr — [ajouté au rapprochement 02/10/2026] ; 0,07 Mb = copie (page archivée Wayback 20230203112545) [url retrouvée 02/10/2026]

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