Fermages de la Seine-Maritime (76) : barème 2025 disponible dans domania
Le barème de fermage de la Seine-Maritime pour la campagne du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 123,06 (+0,42 % sur un an).
Ce qui change pour vos baux
Il s’agit de la première campagne de la Seine-Maritime chargée dans domania.
Le mode de calcul de la Seine-Maritime
- Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.
Le barème distingue 9 sous-régions.
Exemple de fourchette
En 2025, toutes cultures confondues (des terres les moins productives aux cultures spécialisées), le fermage à l’hectare va de 87,75 €/ha/an (minimum le plus bas du barème) à 2 608,28 €/ha/an (maximum le plus haut du barème). Aucune majoration n’est publiée : le maximum ne peut pas être dépassé.
Sources officielles
- seine-maritime.gouv.fr — arrêté du 14/08/2025 "portant sur la fixation de l'indice national des fermages dans le département de la Seine-Maritime pour l'année 2025" — barème chiffré vérifié visuellement pages 1-3/12 : indice national des fermages 2025 = 123,06 (+0,42% vs 2024), applicable du 1er septembre 2025 au 31 août 2026 ; article 4 loyers maisons d'habitation par catégorie (mini/maxi €/m²) ; article 5 bâtiments d'exploitation par catégorie (mini/maxi €/m²) ; article 6 renvoie aux annexes 3-4 pour les superficies polyculture/élevage par petite région, avec un jeu de valeurs pour les baux antérieurs au 6/03/2014 et un jeu pour les baux postérieurs. PDF scanné (image, sans couche texte), 12 pages, 3,9 Mo, trouvé via la page officielle "Evolution-de-l-indice-de-fermage" de seine-maritime.gouv.fr
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