Fermage Oise (60) : barème 2022 intégré dans domania

Le barème de fermage de l’Oise pour la campagne 2022-2023 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 110,26 (+3,55 % sur un an).

Les modes de calcul de l’Oise

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.

Exemple de fourchette

En 2022, le fermage à l’hectare va de 35,94 €/ha/an (minimum le plus bas du barème) à 2963,02 €/ha/an (maximum le plus haut du barème).

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle.

Sources officielles

• oise.gouv.fr — arrêté indice des fermages 2022
• oise.gouv.fr — AP loyer maison d'habitation 2022-2023, baux avant le 01/10/2009
• oise.gouv.fr — AP loyer maison d'habitation 2022-2023, baux à compter du 01/10
• oise.gouv.fr — arrêté modificatif indice des fermages 2022

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