Fermage Bas-Rhin (67) : barème 2022 intégré dans domania

Le barème de fermage du Bas-Rhin pour la campagne 2022-2023 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 110,26 (+3,55 % sur un an).

Les modes de calcul du Bas-Rhin

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.
• DenreeEuro : le loyer est exprimé en quantité de denrée par hectare (vin, raisin, fruits…), convertie en euros au cours de la denrée fixé pour la campagne.

Exemple de fourchette

En 2022, le fermage à l’hectare va de 22,03 €/ha/an (minimum le plus bas du barème) à 723,47 €/ha/an (maximum le plus haut du barème).

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle.

Sources officielles

• bas-rhin.gouv.fr — AP constatant pour le Bas-Rhin l'indice de fermage et sa variation pour 2022 (libellé « du 3/03/2022 », probablement 03/10/2022)

Actualiser et générer mes factures de fermage →

Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.