Fermage Bareme 2022 Vienne (86) disponible en ligne

Le barème de fermage de la Vienne pour la campagne 2022-2023 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 110,26 (+3,55 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

Cette campagne est antérieure aux barèmes déjà disponibles (à partir de 2023). Mêmes modes de calcul qu’en 2023. Les valeurs s’appliquent aux échéances du 1er septembre 2022 au 31 août 2023. Le cours moyen des vins des cultures pérennes (arrêté du 22 novembre 2022 : Haut-Poitou, Vin de France, IGP Val de Loire, 4 à 8 hl/ha) est désormais intégré.

Le mode de calcul de la Vienne

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature du bien et, le cas échéant, la catégorie et la sous-région.
• DenreeEuro : le loyer est exprimé en quantité de denrée par hectare (vin, raisin, fruits…) entre un minimum et un maximum, puis converti en euros au cours de la denrée fixé par l’arrêté.

Le barème en euros distingue 10 natures de biens (terres, cultures spécialisées, bâtiments…).

Exemple de fourchette

En 2022, toutes natures de terres et cultures confondues, le fermage à l’hectare va de 52,94 €/ha/an (minimum non nul le plus bas du barème) à 1 024,21 €/ha/an (maximum le plus haut).

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.

Sources officielles

• vienne.gouv.fr — arrêté n°2022/DDT/SEADR/830 (annule et remplace l'arrêté n°790 du 16/08/2022), valeurs locatives des terres et bâtiments sur la base de l'indice 2022 (scan)
• vienne.gouv.fr — arrêté n°2022/DDT/SEADR/966 du 22/11/2022 constatant le cours moyen des denrées agricoles issues des cultures pérennes

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Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.