Fermage Bareme 2023 Cantal (15) disponible en ligne

Le barème de fermage du Cantal pour la campagne 2023-2024 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 116,46 (+5,63 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

Cette campagne est antérieure aux barèmes déjà disponibles (à partir de 2024) : mêmes modes de calcul qu’en 2024.

Le mode de calcul du Cantal

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature du bien et, le cas échéant, la catégorie et la sous-région.
• PointEuro : le bien reçoit un nombre de points selon une grille de critères ; le loyer est ce nombre de points multiplié par la valeur du point publiée chaque année.

Le barème en euros distingue 10 natures de biens (terres, cultures spécialisées, bâtiments…).

Exemple de fourchette

En 2023, toutes natures de terres et cultures confondues, le fermage à l’hectare va de 22,72 €/ha/an (minimum non nul le plus bas du barème) à 181,76 €/ha/an (maximum le plus haut).

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.

Sources officielles

• cantal.gouv.fr — recueil n°15-2023-115, arrêté n°2023-221 DDT du 05/09/2023 constatant les valeurs minimales et maximales des fermages pour 2023/2024

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Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.