Fermage Bareme 2022 Essonne (91) disponible en ligne

Le barème de fermage de l’Essonne pour la campagne du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 110,26 (+3,55 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

L’Essonne applique la grille commune à l’Île-de-France : 3 catégories de terres (A, B, C) pour les cultures générales, des fourchettes pour les cultures spécialisées (légumières, maraîchage, vergers, pépinières, horticulture florale, plantes médicinales, champignonnières, cressiculture) et pour les activités équestres. Les valeurs sont celles des baux de 9 ans.

Le mode de calcul de l’Essonne

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.

Le barème s’applique à l’ensemble du département, sans découpage géographique.

Exemple de fourchette

En 2022, les terres de cultures générales vont de 42,74 €/ha/an (minimum de la catégorie C) à 124,54 €/ha/an (maximum de la catégorie A).

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.

Sources officielles

• driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr — arrêté Indice des fermages 2022 - 91

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Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.