Barème fermage 2023 Alpes-de-Haute-Provence (04)

Le barème de fermage des Alpes-de-Haute-Provence pour la campagne 2023-2024 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 116,46 (+5,63 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

Cette campagne est antérieure aux barèmes déjà disponibles (à partir de 2024) : mêmes modes de calcul qu’en 2024.

Le mode de calcul des Alpes-de-Haute-Provence

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature du bien et, le cas échéant, la catégorie et la sous-région.

Le barème en euros distingue 5 sous-régions et 6 natures de biens (terres, cultures spécialisées, bâtiments…).

Exemple de fourchette

En 2023, toutes natures de terres et cultures confondues, le fermage à l’hectare va de 7,10 €/ha/an (minimum non nul le plus bas du barème) à 1 123,08 €/ha/an (maximum le plus haut).

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.

Sources officielles

• alpes-de-haute-provence.gouv.fr — recueil n°04-2023-289 : AP n°2023-324-009 du 20/11/2023 fixant les maxima et minima des fermages par petites régions naturelles

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Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.