Barème fermage 2023 Territoire de Belfort (90)

Le barème de fermage du Territoire de Belfort pour la campagne 2023-2024 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 116,46 (+5,63 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

Cette campagne est antérieure aux barèmes déjà disponibles (à partir de 2024) : mêmes modes de calcul qu’en 2024.

Le mode de calcul du Territoire de Belfort

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature du bien et, le cas échéant, la catégorie et la sous-région.

Le barème en euros distingue 2 sous-régions et 5 natures de biens (terres, cultures spécialisées, bâtiments…).

Exemple de fourchette

En 2023, toutes natures de terres et cultures confondues, le fermage à l’hectare va de 66,37 €/ha/an (minimum non nul le plus bas du barème) à 248,95 €/ha/an (maximum le plus haut).

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.

Sources officielles

• territoire-de-belfort.gouv.fr — arrêté n°90-2023-08-07-00001 du 07/08/2023 constatant la variation de l'indice des fermages et fixant les minima et maxima pour 2023-2024

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Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.