Fermage Bareme 2023 Loir-et-Cher (41) disponible

Le barème de fermage du Loir-et-Cher pour la campagne 2023-2024 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 116,46 (+5,63 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

Cette campagne est antérieure aux barèmes déjà disponibles (à partir de 2024) : mêmes modes de calcul qu’en 2024.

Le mode de calcul du Loir-et-Cher

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature du bien et, le cas échéant, la catégorie et la sous-région.
• PointEuro : le bien reçoit un nombre de points selon une grille de critères ; le loyer est ce nombre de points multiplié par la valeur du point publiée chaque année.
• DenreeEuro : le loyer est exprimé en quantité de denrée par hectare (vin, raisin, fruits…) entre un minimum et un maximum, puis converti en euros au cours de la denrée fixé par l’arrêté.

Le barème en euros distingue 10 sous-régions et 4 natures de biens (terres, cultures spécialisées, bâtiments…).

Exemple de fourchette

En 2023, toutes natures de terres et cultures confondues, le fermage à l’hectare va de 28,68 €/ha/an (minimum non nul le plus bas du barème) à 221,22 €/ha/an (maximum le plus haut).

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.

Sources officielles

• loir-et-cher.gouv.fr — arrêté préfectoral fixant l'actualisation de la valeur locative des baux ruraux du 01/10/2023 au 30/09/2024, indice fermage et viticole (scan)

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Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.