Fermage Bareme 2023 Loire (42) disponible en ligne

Le barème de fermage de la Loire pour la campagne 2023-2024 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 116,46 (+5,63 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

Cette campagne est antérieure aux barèmes déjà disponibles (à partir de 2024). Modes de calcul en 2023 : Surface, DenreeEuro ; en 2024 : Surface. Outre les terres nues, cette campagne intègre les vignes (baux en monnaie et en denrées), les vergers, les bâtiments d’exploitation et équestres et les maisons d’habitation.

Le mode de calcul de la Loire

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature du bien et, le cas échéant, la catégorie et la sous-région.
• DenreeEuro : le loyer est exprimé en quantité de denrée par hectare (vin, raisin, fruits…) entre un minimum et un maximum, puis converti en euros au cours de la denrée fixé par l’arrêté.

Le barème en euros distingue 8 sous-régions et 41 natures de biens (terres, cultures spécialisées, bâtiments…).

Exemple de fourchette

En 2023, toutes natures de terres et cultures confondues, le fermage à l’hectare va de 8,39 €/ha/an (minimum non nul le plus bas du barème) à 2 712,00 €/ha/an (maximum le plus haut).

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.

Sources officielles

• loire.gouv.fr — RAA spécial du 15/12/2023, arrêté préfectoral n°DT 23-0710 portant sur les modalités de calcul des loyers (terres nues, vignes, vergers, bâtiments) et constatant la valeur des fermages à compter du 01/10/2023

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Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.