Fermage Bareme 2023 Haute-Loire (43) disponible en ligne

Le barème de fermage de la Haute-Loire pour la campagne 2023-2024 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 116,46 (+5,63 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

Cette campagne est antérieure aux barèmes déjà disponibles (à partir de 2024) : mêmes modes de calcul qu’en 2024.

Le mode de calcul de la Haute-Loire

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature du bien et, le cas échéant, la catégorie et la sous-région.

Le barème en euros distingue 4 sous-régions et 1 nature de biens (terres, cultures spécialisées, bâtiments…).

Exemple de fourchette

En 2023, toutes natures de terres et cultures confondues, le fermage à l’hectare va de 3,67 €/ha/an (minimum non nul le plus bas du barème) à 168,68 €/ha/an (maximum le plus haut).

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.

Sources officielles

• haute-loire.gouv.fr — recueil spécial n°43-2023-128 du 29/09/2023, arrêté n°DDT 2023-041 du 25/09/2023 portant sur l'indexation des fermages pour 2023/2024

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Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.