Fermage Bareme 2023 Haute-Corse (2B) disponible en ligne

Le barème de fermage de la Haute-Corse pour la campagne 2023-2024 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 116,46 (+5,63 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

Cette campagne est antérieure aux barèmes déjà disponibles (à partir de 2024) : mêmes modes de calcul qu’en 2024. Les majorations pour bâtiments agricoles et d’habitation sont celles de l’arrêté modificatif du 31 mai 2024, qui a corrigé les montants publiés en août 2023. Les loyers des conventions pluriannuelles de pâturage (zone montagne et zone de handicap spécifique) sont également intégrés.

Le mode de calcul de la Haute-Corse

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature du bien et, le cas échéant, la catégorie et la sous-région.

Le barème en euros distingue 3 sous-régions et 21 natures de biens (terres, cultures spécialisées, bâtiments…).

Exemple de fourchette

En 2023, toutes natures de terres et cultures confondues, le fermage à l’hectare va de 13,43 €/ha/an (minimum non nul le plus bas du barème) à 1 613,27 €/ha/an (maximum le plus haut).

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.

Sources officielles

• haute-corse.gouv.fr — arrêté DDT/SAF/FRF n°2B-2024-05-31-00010 du 31/05/2024 modifiant l'arrêté 2B-2023-08-07-00001 du 07/08/2023 (indice 2023), majorations pour bâtiments agricoles et d'habitation
• haute-corse.gouv.fr — arrêté n°2B-2023-08-07-00001 du 07/08/2023 constatant l'indice des fermages et sa variation pour 2023
• haute-corse.gouv.fr — arrêté n°2B-2023-08-07-00002 du 07/08/2023, loyers des conventions pluriannuelles de pâturage 2023

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