Fermage Bareme 2023 Tarn-et-Garonne (82) disponible

Le barème de fermage du Tarn-et-Garonne pour la campagne 2023-2024 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 116,46 (+5,63 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

Cette campagne est antérieure aux barèmes déjà disponibles (à partir de 2024) : mêmes modes de calcul qu’en 2024.

Le mode de calcul du Tarn-et-Garonne

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature du bien et, le cas échéant, la catégorie et la sous-région.
• PointEuro : le bien reçoit un nombre de points selon une grille de critères ; le loyer est ce nombre de points multiplié par la valeur du point publiée chaque année.

Le barème en euros distingue 3 sous-régions et 4 natures de biens (terres, cultures spécialisées, bâtiments…).

Exemple de fourchette

En 2023, toutes natures de terres et cultures confondues, le fermage à l’hectare va de 58,01 €/ha/an (minimum non nul le plus bas du barème) à 270,86 €/ha/an (maximum le plus haut).

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.

Sources officielles

• tarn-et-garonne.gouv.fr — RAA spécial n°12 de septembre 2023, arrêté n°82-2023-09-29-00001 fixant l'indice départemental des fermages et les valeurs locatives 2023-2024

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Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.