Fermage Bareme 2023 Vendée (85) disponible en ligne

Le barème de fermage de la Vendée pour la campagne 2023-2024 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 116,46 (+5,63 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

Cette campagne est antérieure aux barèmes déjà disponibles (à partir de 2024) : mêmes modes de calcul qu’en 2024.

Le mode de calcul de la Vendée

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature du bien et, le cas échéant, la catégorie et la sous-région.
• PointEuro : le bien reçoit un nombre de points selon une grille de critères ; le loyer est ce nombre de points multiplié par la valeur du point publiée chaque année.

Le barème en euros distingue 2 sous-régions et 10 natures de biens (terres, cultures spécialisées, bâtiments…).

Exemple de fourchette

En 2023, toutes natures de terres et cultures confondues, le fermage à l’hectare va de 52,46 €/ha/an (minimum non nul le plus bas du barème) à 218,00 €/ha/an (maximum le plus haut).

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.

Sources officielles

• vendee.gouv.fr — arrêté n°23-DDTM85-679 (fichier daté du 10/11/2023) constatant l'indice des fermages et sa variation et permettant l'actualisation des valeurs locatives (scan)

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Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.