Fermage Bareme 2023 Vienne (86) disponible en ligne

Le barème de fermage de la Vienne pour la campagne 2023-2024 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 116,46 (+5,63 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

Cette campagne est antérieure aux barèmes déjà disponibles (à partir de 2024). Modes de calcul en 2023 : Surface, DenreeEuro ; en 2024 : Surface. Les valeurs s’appliquent aux échéances du 1er septembre 2023 au 31 août 2024. Le cours des vins (arrêté du 5 décembre 2023) est aussi intégré.

Le mode de calcul de la Vienne

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature du bien et, le cas échéant, la catégorie et la sous-région.
• DenreeEuro : le loyer est exprimé en quantité de denrée par hectare (vin, raisin, fruits…) entre un minimum et un maximum, puis converti en euros au cours de la denrée fixé par l’arrêté.

Le barème en euros distingue 10 natures de biens (terres, cultures spécialisées, bâtiments…).

Exemple de fourchette

En 2023, toutes natures de terres et cultures confondues, le fermage à l’hectare va de 55,92 €/ha/an (minimum non nul le plus bas du barème) à 1 081,80 €/ha/an (maximum le plus haut).

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.

Sources officielles

• vienne.gouv.fr — arrêté indice des fermages 2023 n°379 du 03/08/2023 (scan, 2 p.)
• vienne.gouv.fr — arrêté n°582 du 05/12/2023 relatif aux cultures pérennes (valeurs locatives)

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Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.