Fermage Bareme 2024 Ille-et-Vilaine (35) disponible

Le barème de fermage de l’Ille-et-Vilaine pour la campagne du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 122,55 (+5,23 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

C’est la plus ancienne campagne de l’Ille-et-Vilaine chargée dans domania : les barèmes des campagnes 2025 et 2026 sont déjà disponibles. Le barème 2024 publie des natures absentes de la campagne 2025 : Cultures maraîchères, florales et petits fruits de plein air, Pépinières classiques, Pépinières pour plantes d’ornement, Vergers fruitiers, Bâtiments vaches laitières - système logettes, Bâtiments vaches laitières - aire paillée et 25 autres.

Le mode de calcul de l’Ille-et-Vilaine

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.

Le barème s’applique à la sous-région Zone I (primeuriste de Saint-Malo).

Exemple de fourchette

En 2024, toutes cultures confondues, le fermage à l’hectare va de 25,47 €/ha/an (minimum le plus bas du barème) à 1 690,62 €/ha/an (maximum le plus haut du barème).

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.

Sources officielles

• ille-et-vilaine.gouv.fr — RAA n°35-2024-234 du 27/09/2024 (68 p.), p. 25-30 (scannées) : arrêté préfectoral 35-2024-09-26-00004 du 26/09/2024 fixant l'indice des fermages et sa variation 2024

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Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.