Fermage Bareme 2024 La Réunion (974) disponible

Le barème de fermage de La Réunion pour l’année 2024 est intégré dans domania. En outre-mer, l’arrêté préfectoral fixe le prix des denrées de référence qui servent au calcul du fermage.

Ce qui change pour vos baux

C’est la plus ancienne campagne de La Réunion chargée dans domania : les barèmes des campagnes 2025 et 2026 sont déjà disponibles.

Le mode de calcul de La Réunion

• DenreeEuro : le loyer est exprimé en quantité de denrée (vin, raisin, fruits, lait…), entre un minimum et un maximum quand l’arrêté les publie, puis converti en euros au cours de la denrée fixé par l’arrêté.

Le barème s’applique à l’ensemble du département, sans découpage géographique.

Exemple de fourchette

Aucun montant en euros par hectare n’est publié pour cette campagne : l’arrêté fixe le prix de 16 denrées de référence, que domania applique aux quantités prévues par le bail.

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.

Sources officielles

• reunion.gouv.fr — arrêté n°1891 du 13/09/2024 fixant le prix des denrées du fermage à La Réunion pour l'année 2024
• reunion.gouv.fr — arrêté n°1984 du 02/10/2024 fixant le prix des denrées du fermage à La Réunion pour l'année 2024

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Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.