Fermage Bareme 2024 **Lozère (48)** disponible en ligne

Fermage Bareme 2024 Lozère (48) disponible en ligne

Le barème de fermage de la Lozère pour la campagne du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 122,55 (+5,23 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

C’est la plus ancienne campagne de la Lozère chargée dans domania : les barèmes des campagnes 2025 et 2026 sont déjà disponibles. Le barème 2024 publie des natures absentes de la campagne 2025 : Bâtiments d’habitation.

Le mode de calcul de la Lozère

  • Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.

Le barème s’applique à l’ensemble du département, sans découpage géographique.

Exemple de fourchette

En 2024, toutes cultures confondues, le fermage à l’hectare va de 8,24 €/ha/an (minimum le plus bas du barème) à 138,57 €/ha/an (maximum le plus haut du barème).

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.

Sources officielles

  • lozere.gouv.fr — RAA d'août 2024 partie 1 du 19/08/2024 (81 p.), p. 66 et suiv. : arrêté n°DDT-SEA-2024-226-0001 du 13/08/2024 relatif au statut du fermage constatant les valeurs locatives maximales et minimales (terres nues, bâtiments d'exploitation, habitation), indice 122,55

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Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.

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