Fermage Bareme 2024 Maine-et-Loire (49) disponible

Le barème de fermage du Maine-et-Loire pour la campagne du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 122,55 (+5,23 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

C’est la plus ancienne campagne du Maine-et-Loire chargée dans domania : le barème de la campagne 2025 est déjà disponible. En 2024, l’arrêté utilise aussi le mode DenreeEuro, absent de la campagne 2025.

Le mode de calcul du Maine-et-Loire

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.
• DenreeEuro : le loyer est exprimé en quantité de denrée (vin, raisin, fruits, lait…), entre un minimum et un maximum quand l’arrêté les publie, puis converti en euros au cours de la denrée fixé par l’arrêté.

Le barème s’applique à l’ensemble du département, sans découpage géographique.

Exemple de fourchette

En 2024, toutes cultures confondues, le fermage à l’hectare va de 22,71 €/ha/an (minimum le plus bas du barème) à 181,66 €/ha/an (maximum le plus haut du barème).

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.

Sources officielles

• maine-et-loire.gouv.fr — RAA n°136 du 25/10/2024 (30 p., scanné) : arrêté DDT-SEA n°2024-28 du 23/10/2024 fixant la valeur du mètre carré et du point (fermage) et arrêté DDT-SEA n°2024-27 du 23/10/2024 fixant la valeur des denrées viticoles, échéance du 01/11/2024

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Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.