Fermage Bareme 2024 Meurthe-et-Moselle (54) disponible

Le barème de fermage de la Meurthe-et-Moselle pour la campagne du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 122,55 (+5,23 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

Par rapport à la campagne 2022, le barème évolue (ajouts : Cultures maraîchères, Vigne - baux à vignes, Vigne - terres à vignes, Bâtiments de stockage, Bâtiments d’élevage - m² couvert, Bâtiments d’élevage - m² bétonné non couvert, Bâtiments d’habitation).

Le mode de calcul de la Meurthe-et-Moselle

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.

Le barème distingue 3 sous-régions : Plateau Lorrain et Pays Haut, Woëvre et Haye, Montagne et Côtes de Meuse.

Exemple de fourchette

En 2024, toutes cultures confondues, le fermage à l’hectare va de 49,58 €/ha/an (minimum le plus bas du barème) à 2 356,47 €/ha/an (maximum le plus haut du barème).

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.

Sources officielles

• meurthe-et-moselle.gouv.fr — RAA n°114 du 27/09/2024 (19 p., scanné), p. 4-7 : arrêté constatant l'indice national des fermages 2024 (122,55, +5,23 %) et actualisant les valeurs locatives des terres nues, cultures maraîchères, bâtiments d'exploitation et baux viticoles, du 01/10/2024 au 30/09/2025

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Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.