Fermage Bareme 2024 Morbihan (56) disponible en ligne

Le barème de fermage du Morbihan pour la campagne du 1er septembre 2024 au 31 août 2025 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 122,55 (+5,23 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

C’est la plus ancienne campagne du Morbihan chargée dans domania : les barèmes des campagnes 2025 et 2026 sont déjà disponibles. Le barème 2024 publie des natures absentes de la campagne 2025 : Terres maraîchères et horticoles, Bâtiments d’habitation.

Le mode de calcul du Morbihan

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.

Le barème distingue 2 sous-régions : Zone 1, Zone 2.

Exemple de fourchette

En 2024, toutes cultures confondues, le fermage à l’hectare va de 35,46 €/ha/an (minimum le plus bas du barème) à 1 010,61 €/ha/an (maximum le plus haut du barème).

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.

Sources officielles

• morbihan.gouv.fr — RAA spécial n°56-2024-075 du 30/08/2024 (74 p., scanné), p. 52-53 : arrêté constatant l'indice national des fermages 2024 (122,55) et actualisant les valeurs locatives de l'arrêté du 11/05/2022 (valeur du point)

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Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.