Fermage Bareme 2024 Nièvre (58) disponible en ligne

Le barème de fermage de la Nièvre pour la campagne du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 122,55 (+5,23 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

Par rapport à la campagne 2022, le barème chargé s’élargit : bâtiments d’exploitation, installations équestres, vignes en rapport (en euros par are) et bâtiments d’habitation, ainsi que le cours du vin (mode DenreeEuro).

Le mode de calcul de la Nièvre

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.
• DenreeEuro : le loyer est exprimé en quantité de denrée (vin, raisin, fruits, lait…), entre un minimum et un maximum quand l’arrêté les publie, puis converti en euros au cours de la denrée fixé par l’arrêté.

Des majorations s’ajoutent selon les caractéristiques de la parcelle (drainage, irrigation).

Le barème s’applique à l’ensemble du département, sans découpage géographique.

Exemple de fourchette

En 2024, toutes cultures confondues, le fermage à l’hectare va de 64,58 €/ha/an (minimum le plus bas du barème) à 176,44 €/ha/an (maximum le plus haut du barème).

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.

Sources officielles

• nievre.gouv.fr — RAA n°58-2024-232 du 26/09/2024 (65 p.), p. 25-30 : arrêté 58-2024-09-26-00002 portant fixation des cours moyens du vin et actualisant les valeurs locatives applicables aux baux ruraux

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Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.