Fermage Bareme 2024 Bas-Rhin (67) disponible en ligne

Le barème de fermage du Bas-Rhin pour la campagne du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 122,55 (+5,23 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

C’est la plus ancienne campagne du Bas-Rhin chargée dans domania : les barèmes des campagnes 2025 et 2026 sont déjà disponibles. En 2024, l’arrêté utilise aussi le mode DenreeEuro, absent de la campagne 2025.

Le mode de calcul du Bas-Rhin

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.
• DenreeEuro : le loyer est exprimé en quantité de denrée (vin, raisin, fruits, lait…), entre un minimum et un maximum quand l’arrêté les publie, puis converti en euros au cours de la denrée fixé par l’arrêté.

Le barème distingue 5 sous-régions : Plaine d’Alsace, Région sous-Vosgienne, Ried, Plateau Lorrain, Montagne Vosgienne.

Exemple de fourchette

En 2024, toutes cultures confondues, le fermage à l’hectare va de 24,49 €/ha/an (minimum le plus bas du barème) à 804,17 €/ha/an (maximum le plus haut du barème).

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.

Sources officielles

• bas-rhin.gouv.fr — RAA n°43 du 25/10/2024 (69 p.), p. 41 et suiv. (scanné) : arrêté du 17/10/2024 constatant l'indice des fermages et sa variation pour l'année 2024, minima et maxima des nouveaux baux

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Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.