Fermage Bareme 2024 Deux-Sèvres (79) disponible

Le barème de fermage des Deux-Sèvres pour la campagne du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 122,55 (+5,23 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

Pour la campagne 2024, seul l’arrêté fixant les loyers des bâtiments d’habitation a été intégré : l’arrêté des terres et bâtiments d’exploitation de 2024 n’est pas encore disponible dans domania. Les barèmes complets des campagnes 2025 et 2026 sont déjà disponibles.

Le mode de calcul des Deux-Sèvres

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.

Le barème s’applique à l’ensemble du département, sans découpage géographique.

Exemple de fourchette

Aucun montant en euros par hectare n’est publié pour cette campagne.

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.

Sources officielles

• deux-sevres.gouv.fr — RAA spécial n°79-2024-198 du 25/09/2024, arrêté sur les bâtiments d'habitation relevant du statut du fermage et valeurs locatives

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Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.