Fermage Bareme 2024 Haute-Saône (70) disponible

Le barème de fermage de la Haute-Saône pour la campagne du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 122,55 (+5,23 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

C’est la plus ancienne campagne de la Haute-Saône chargée dans domania : les barèmes des campagnes 2025 et 2026 sont déjà disponibles.

Le mode de calcul de la Haute-Saône

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.

Le barème s’applique à l’ensemble du département, sans découpage géographique.

Exemple de fourchette

En 2024, toutes cultures confondues, le fermage à l’hectare va de 11,35 €/ha/an (minimum le plus bas du barème) à 141,04 €/ha/an (maximum le plus haut du barème).

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.

Sources officielles

• haute-saone.gouv.fr — RAA n°70-2024-141 du 29/10/2024 (31 p.), p. 3-7 : arrêté 70-2024-10-28-00001 du 28/10/2024 constatant l'indice des fermages et sa variation pour l'année 2024

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Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.