Fermage Bareme 2024 Haute-Savoie (74) disponible

Le barème de fermage de la Haute-Savoie pour la campagne du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 122,55 (+5,23 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

C’est la plus ancienne campagne de la Haute-Savoie chargée dans domania : les barèmes des campagnes 2025 et 2026 sont déjà disponibles. Le barème 2024 publie des natures absentes de la campagne 2025 : Viticulture AOP - Autres AOP blancs et Crémants, Bâtiments d’habitation.

Le mode de calcul de la Haute-Savoie

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.
• PointEuro : chaque parcelle ou bâtiment reçoit une note en points selon une grille départementale ; le loyer est égal au nombre de points multiplié par la valeur du point, actualisée chaque année.

Le barème distingue 2 sous-régions : Zone montagne, Autres zones.

Exemple de fourchette

En 2024, toutes cultures confondues, le fermage à l’hectare va de 19,13 €/ha/an (minimum le plus bas du barème) à 16 409,09 €/ha/an (maximum le plus haut du barème).

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.

Sources officielles

• haute-savoie.gouv.fr — RAA n°268 du 09/08/2024 : arrêté n°DDT-2024-1085 du 07/08/2024 fixant les dispositions (abroge le n°DDT-2024-0797, en vigueur au 01/10/2024) et arrêté n°DDT-2024-1086 fixant les valeurs

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Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.