Fermage Bareme 2024 Saône-et-Loire (71) disponible en ligne

Le barème de fermage de Saône-et-Loire pour la campagne 2024 est intégré dans domania : terres, prés et bâtiments du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025, vignes du 11 novembre 2024 au 10 novembre 2025. L’indice national des fermages s’établit à 122,55 (+5,23 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

C’est la plus ancienne campagne de Saône-et-Loire chargée dans domania : le barème 2025 est déjà disponible. La campagne 2024 ajoute un second mode de calcul, DenreeEuro, pour les vignes : 38 appellations en vin rouge et en vin blanc. Les cours de vin de 2024 ont été publiés par arrêté ; ceux de 2025 manquent encore dans domania.

Les modes de calcul de Saône-et-Loire

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres et prés, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés pour chacune des 5 catégories de sol (Extra, I à IV). Des majorations s’ajoutent selon les caractéristiques de la parcelle (proximité des bâtiments, mécanisation, point d’eau, drainage, irrigation) ; une minoration s’applique aux éléments pénalisants (captage, zone inondable, proximité des bois).
• DenreeEuro : pour les vignes, le loyer est exprimé en hectolitres de vin à l’hectare, entre 13 % et 23,5 % du rendement maximum autorisé de l’appellation, puis converti en euros au cours moyen de l’appellation fixé par l’arrêté.

Exemple de fourchette

En 2024, pour les terres et prés, le fermage va de 23 €/ha/an à 184 €/ha/an, et jusqu’à 360 €/ha/an en cumulant les majorations publiées. Pour les vignes, il va d’environ 993 €/ha/an (Vins de France rouges, au minimum) à environ 15 215 €/ha/an (Mercurey blanc, au maximum).

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.

Sources officielles

• saone-et-loire.gouv.fr — recueil n°71-2024-244 du 04/11/2024 (240 p., arrêtés scannés) : p. 92 arrêté 71-2024-10-30-00002 actualisant au 1er octobre 2024 les valeurs locatives des terres et prés et des bâtiments d'exploitation (indice 2024 : 122,55, +5,23 %) ; p. 97 arrêté 71-2024-10-30-00003 actualisant les prix des denrées des fermages viticoles (récolte 2023, au 11/11/2024) ; p. 102 arrêté 71-2024-10-30-00004 fixant les minima et maxima des valeurs locatives des vignes

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Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.