Fermage Bareme 2024 Rhône (69) disponible en ligne

Le barème de fermage du Rhône pour la campagne du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 122,55 (+5,23 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

Par rapport à la campagne 2023, le Rhône applique un nouvel arrêté-cadre (21 mai 2024) : les terrains sont classés en 5 catégories selon la pente et l’usage, les bâtiments d’exploitation par type (élevage, stockage, silos, bâtiments techniques, viticoles) et par état, avec des fourchettes pour les installations équestres. La notation en points (PointEuro) disparaît ; les vignes restent exprimées en hectolitres par hectare.

Le mode de calcul du Rhône

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.
• DenreeEuro : le loyer est exprimé en quantité de denrée (vin, raisin, fruits, lait…), entre un minimum et un maximum quand l’arrêté les publie, puis converti en euros au cours de la denrée fixé par l’arrêté.

Le barème s’applique à l’ensemble du département, sans découpage géographique.

Exemple de fourchette

En 2024, toutes cultures confondues, le fermage à l’hectare va de 31,57 €/ha/an (minimum le plus bas du barème) à 530,36 €/ha/an (maximum le plus haut du barème).

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.

Sources officielles

• rhone.gouv.fr — RAA n°69-2024-275 du 07/11/2024 (47 p.), p. 17 et suiv. : arrêté préfectoral 69-2024-11-07-00002 fixant les montants et les indices de fermages agricoles du 01/10/2024 au 30/09/2025 (terres, bâtiments, équestre, viticole)

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Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.