Fermage Bareme 2024 Savoie (73) disponible en ligne

Le barème de fermage de la Savoie pour la campagne du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 122,55 (+5,23 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

C’est la plus ancienne campagne de la Savoie chargée dans domania : les barèmes des campagnes 2025 et 2026 sont déjà disponibles. Le barème 2024 publie des natures absentes de la campagne 2025 : Bâtiments d’habitation.

Le mode de calcul de la Savoie

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.
• PointEuro : chaque parcelle ou bâtiment reçoit une note en points selon une grille départementale ; le loyer est égal au nombre de points multiplié par la valeur du point, actualisée chaque année.
• DenreeEuro : le loyer est exprimé en quantité de denrée (vin, raisin, fruits, lait…), entre un minimum et un maximum quand l’arrêté les publie, puis converti en euros au cours de la denrée fixé par l’arrêté.

Le barème s’applique à l’ensemble du département, sans découpage géographique.

Exemple de fourchette

En 2024, toutes cultures confondues, le fermage à l’hectare va de 13,88 €/ha/an (minimum le plus bas du barème) à 782,73 €/ha/an (maximum le plus haut du barème).

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.

Sources officielles

• savoie.gouv.fr — RAA spécial n°73-2024-179 du 25/09/2024 (37 p.) : p. 8-30 AP 2024-1052 du 20/09/2024 fixant les dispositions applicables aux baux ruraux et aux CPP ; p. 31-36 AP 2024-1053 du 20/09/2024 fixant la valeur locative des terres et bâtiments agricoles (indice 122,55)

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Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.