Fermage Bareme 2024 Seine-Maritime (76) disponible en ligne

Le barème de fermage de la Seine-Maritime pour les échéances du 1er septembre 2024 au 31 août 2025 est intégré dans domania. L’indice national des fermages s’établit à 122,55 (+5,23 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

C’est la plus ancienne campagne de la Seine-Maritime chargée dans domania : les barèmes 2025 et 2026 sont déjà disponibles. Comme en 2025, la grille de polyculture-élevage publie 3 durées de bail ; la grille des baux conclus avant le 6 mars 2014 n’est pas jointe à l’arrêté publié.

Le mode de calcul de la Seine-Maritime

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la petite région, la durée du bail et la catégorie de la terre.

Le barème couvre 9 petites régions (Bray Boutonnière, Bresle, Andelle, Péri-Bray, Entre Caux et Vexin, Caux Intérieur, Caux Maritime, Vallée de Seine I et II), 3 durées de bail et 4 catégories. Des grilles distinctes couvrent le maraîchage et l’horticulture de pleine terre, la cressiculture, les bâtiments d’exploitation et les maisons d’habitation.

Exemple de fourchette

En 2024, pour les terres de polyculture-élevage, le fermage va de 87,38 €/ha/an (Vallée de Seine II, bail de 9 ans, 3e catégorie) à 333,65 €/ha/an (Caux Maritime, bail de 25 ans et plus, catégorie supérieure).

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.

Sources officielles

• seine-maritime.gouv.fr — RAA n°76-2024-147 du 23/08/2024 (186 p.), p. 36-47 (scannées) : arrêté 76-2024-08-13-00013 du 13/08/2024 portant sur la fixation de l'indice national des fermages dans le département de la Seine-Maritime pour l'année 2024

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Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.