Fermage Bareme 2024 **Tarn-et-Garonne (82)** disponible

Fermage Bareme 2024 Tarn-et-Garonne (82) disponible

Le barème de fermage du Tarn-et-Garonne pour la campagne du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 122,55 (+5,23 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

C’est la plus ancienne campagne du Tarn-et-Garonne chargée dans domania : les barèmes des campagnes 2025 et 2026 sont déjà disponibles.

Le mode de calcul du Tarn-et-Garonne

  • Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.
  • PointEuro : chaque parcelle ou bâtiment reçoit une note en points selon une grille départementale ; le loyer est égal au nombre de points multiplié par la valeur du point, actualisée chaque année.

Le barème distingue 3 sous-régions : Zone 1 - Plaines et vallées, Zone 2 - Coteaux et terrasses, Zone 3 - Causse et Quercy.

Exemple de fourchette

En 2024, toutes cultures confondues, le fermage à l’hectare va de 61,04 €/ha/an (minimum le plus bas du barème) à 285,03 €/ha/an (maximum le plus haut du barème).

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.

Sources officielles

  • tarn-et-garonne.gouv.fr — RAA de septembre 2024, p. 103 : arrêté 82-2024-09-26-00003 fixant l'indice départemental des fermages 2024-2025

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Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.

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