Fermage Bareme 2024 Territoire de Belfort (90) en ligne

Le barème de fermage du Territoire de Belfort pour la campagne du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 122,55 (+5,23 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

C’est la plus ancienne campagne du Territoire de Belfort chargée dans domania : les barèmes des campagnes 2025 et 2026 sont déjà disponibles.

Le mode de calcul du Territoire de Belfort

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.

Le barème distingue 2 sous-régions : Zone Sud, Zone Nord.

Exemple de fourchette

En 2024, toutes cultures confondues, le fermage à l’hectare va de 69,84 €/ha/an (minimum le plus bas du barème) à 261,97 €/ha/an (maximum le plus haut du barème).

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.

Sources officielles

• territoire-de-belfort.gouv.fr — recueil n°90-2024-104 du 22/08/2024, arrêté 90-2024-08-13-00002 constatant la variation de l'indice des fermages et fixant les minima et maxima pour 2024

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Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.