Fermage Bareme 2024 **Vaucluse (84)** disponible en ligne

Fermage Bareme 2024 Vaucluse (84) disponible en ligne

Le barème de fermage du Vaucluse pour la campagne du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 122,55 (+5,23 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

C’est la plus ancienne campagne du Vaucluse chargée dans domania : le barème de la campagne 2025 est déjà disponible. En 2024, l’arrêté utilise aussi le mode PointEuro, absent de la campagne 2025.

Le mode de calcul du Vaucluse

  • Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.
  • PointEuro : chaque parcelle ou bâtiment reçoit une note en points selon une grille départementale ; le loyer est égal au nombre de points multiplié par la valeur du point, actualisée chaque année.
  • DenreeEuro : le loyer est exprimé en quantité de denrée (vin, raisin, fruits, lait…), entre un minimum et un maximum quand l’arrêté les publie, puis converti en euros au cours de la denrée fixé par l’arrêté.

Le barème distingue 11 sous-régions : Région 1 - Comtat, Région 2 - Tricastin, Région 3 - Basse Vallée de la Durance, Région 4 - Monts de Vaucluse et Lubéron, Région 5 - Baronnies, Région 6 - Plateau d’Albion, Régions 1, 2, 3, 4, 5, Régions 1, 3 et 3 autres.

Exemple de fourchette

En 2024, toutes cultures confondues, le fermage à l’hectare va de 25,39 €/ha/an (minimum le plus bas du barème) à 531,55 €/ha/an (maximum le plus haut du barème).

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.

Sources officielles

  • vaucluse.gouv.fr — RAA n°84-2024-149 du 25/10/2024, arrêté 84-2024-10-21-00007 constatant l'indice des fermages et fixant les cours moyens des denrées

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Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.

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