Fermage Bareme 2024 Seine-Saint-Denis (93) disponible

Le barème de fermage de la Seine-Saint-Denis pour la campagne du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 122,55 (+5,23 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

C’est la plus ancienne campagne de la Seine-Saint-Denis chargée dans domania : les barèmes des campagnes 2025 et 2026 sont déjà disponibles.

Le mode de calcul de la Seine-Saint-Denis

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.

Des majorations s’ajoutent selon les caractéristiques de la parcelle (terres louées avec des bâtiments d’exploitation).

Le barème s’applique à l’ensemble du département, sans découpage géographique.

Exemple de fourchette

En 2024, toutes cultures confondues, le fermage à l’hectare va de 122,56 €/ha/an (minimum le plus bas du barème) à 361,29 €/ha/an (maximum le plus haut du barème).

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.

Sources officielles

• seine-saint-denis.gouv.fr — RAA du 21/08/2024, arrêté DRIAAF n°2024-3085 du 08/08/2024 constatant l'indice des fermages et fixant les valeurs locatives (minima et maxima)

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Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.