Fermages de la Haute-Saône (70) : barème 2025 disponible dans domania
Le barème de fermage de la Haute-Saône pour la campagne du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 123,06 (+0,42 % sur un an).
Ce qui change pour vos baux
Il s’agit de la première campagne de la Haute-Saône chargée dans domania.
Le mode de calcul de la Haute-Saône
- Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.
Exemple de fourchette
En 2025, toutes cultures confondues (des terres les moins productives aux cultures spécialisées), le fermage à l’hectare va de 11,40 €/ha/an (minimum le plus bas du barème) à 141,63 €/ha/an (maximum le plus haut du barème). Aucune majoration n’est publiée : le maximum ne peut pas être dépassé.
Sources officielles
- haute-saone.gouv.fr — arrêté DDT/70-2025-12-16-00001 du 16/12/2025, indice 123,06 +0,42% ; trouvé via attrap.fr, publié dans le RAA n°70-2025-153 du 16/12/2025 ; PDF extrait aux pages 10-14 du recueil complet de 69 pages avant enregistrement local
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