Fermages du Territoire de Belfort (90) : barème 2025 disponible dans domania

Le barème de fermage du Territoire de Belfort pour la campagne du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 123,06 (+0,42 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

Il s’agit de la première campagne du Territoire de Belfort chargée dans domania.

Le mode de calcul du Territoire de Belfort

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.

Le barème distingue 2 sous-régions.

Exemple de fourchette

En 2025, toutes cultures confondues (des terres les moins productives aux cultures spécialisées), le fermage à l’hectare va de 70,13 €/ha/an (minimum le plus bas du barème) à 263,07 €/ha/an (maximum le plus haut du barème). Aucune majoration n’est publiée : le maximum ne peut pas être dépassé.

Sources officielles

• territoire-de-belfort.gouv.fr — arrêté n°90-2025-09-01-00010 "constatant la variation de l'indice des fermages et fixant les minima et maxima des prix du fermage pour l'année 2025-2026 dans le département du Territoire de Belfort", indice 123,06 — 4 p. scannées, page officielle Arrete-de-fermage-et-Commission-consultative-paritaire-des-baux-ruraux ; téléchargé le 24/09/2026

Actualiser et générer mes factures de fermage →

Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.