Fermage Bareme 2025 Seine-Saint-Denis (93) disponible

Le barème de fermage de la Seine-Saint-Denis pour la campagne du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 123,06 (+0,42 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

La structure du barème est inchangée par rapport à la campagne 2024 : mêmes modes de calcul, mêmes cultures. Seules les valeurs évoluent.

Le mode de calcul de la Seine-Saint-Denis

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.

Des majorations s’ajoutent selon les caractéristiques de la parcelle (terres louées avec des bâtiments d’exploitation).

Le barème s’applique à l’ensemble du département, sans découpage géographique.

Exemple de fourchette

En 2025, toutes cultures confondues, le fermage à l’hectare va de 123,07 €/ha/an (minimum le plus bas du barème) à 362,80 €/ha/an (maximum le plus haut du barème).

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.

Sources officielles

• seine-saint-denis.gouv.fr — RAA n°93-2025-10-01 (110 p.), pages 45-53 : arrêté n°2025-00017 du 30/09/2025 constatant l'indice des fermages et fixant les valeurs locatives (minima et maxima), indice 123,06, du 01/10/2025

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Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.