Fermage Bareme 2025 Mayotte (976) disponible en ligne

Le barème de fermage de Mayotte pour l’année 2025 est intégré dans domania. En outre-mer, l’arrêté préfectoral fixe le prix des denrées de référence qui servent au calcul du fermage.

Ce qui change pour vos baux

Il s’agit de la première campagne de Mayotte chargée dans domania.

Le mode de calcul de Mayotte

• DenreeEuro : le loyer est exprimé en quantité de denrée (vin, raisin, fruits, lait…), entre un minimum et un maximum quand l’arrêté les publie, puis converti en euros au cours de la denrée fixé par l’arrêté.

Le barème s’applique à l’ensemble du département, sans découpage géographique.

Exemple de fourchette

Aucun montant en euros par hectare n’est publié pour cette campagne : l’arrêté fixe le prix de 5 denrées de référence, que domania applique aux quantités prévues par le bail.

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.

Sources officielles

• mayotte.gouv.fr — recueil r06-2025-110 du 10/06/2025, arrêté n°2025-DAAF-0212 du 12/05/2025 modifiant l'arrêté n°2021-DAAF-693 et fixant, au titre de l'année 2025, le prix des denrées servant au calcul du fermage à Mayotte

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Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.