Fermages des **Côtes-d'Armor (22)** : barème 2026 disponible dans domania

Fermages des Côtes-d’Armor (22) : barème 2026 disponible dans domania

Le barème de fermage des Côtes-d’Armor pour les échéances du 1er septembre 2026 au 31 août 2027 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 127,04 (+3,23 % sur un an), repris par l’arrêté préfectoral du 28 septembre 2026.

Ce qui change pour vos baux

La structure du barème est inchangée par rapport à la campagne 2025 : même mode de calcul, mêmes zones, mêmes classes de terres. Seules les valeurs évoluent, au rythme de l’indice.

L’arrêté actualise aussi les loyers des bâtiments d’exploitation et des bâtiments d’habitation ; ils ne sont pas calculés par domania à ce jour.

Le mode de calcul des Côtes-d’Armor

  • Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.

Le barème des terres nues croise 4 zones géographiques, définies commune par commune, et 5 classes de terres. Une classe « hors classe » couvre les terres maraîchères et légumières sur tout le département.

Exemple de fourchette

En 2026, toutes zones et classes confondues, le fermage à l’hectare va de 24,92 €/ha/an (minimum le plus bas du barème) à 383,07 €/ha/an (maximum le plus haut du barème). Aucune majoration n’est publiée : le maximum ne peut pas être dépassé.

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.

Sources officielles

  • cotes-darmor.gouv.fr — arrêté 22-2026-09-28-00008 du 28/09/2026 portant actualisation des maxima et minima des loyers des terres nues, bâtiments d'exploitation et d'habitation pour 2026, indice 127,04, échéances du 01/09/2026 au 31/08/2027, RAA n°22-2026-335 du 02/10/2026, pages 33-47 (scan) ; téléchargé le 07/10/2026

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Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.

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